CCIVS

Pour accroître notre indépendance énergétique, maîtriser les coûts pour les ménages / entreprises et réduire les gaz à effet de serre, il est proposé de faciliter l'installation d'énergies renouvelables sur certaines zones identifiées dans chacune des communes de la CCIVS, conformément à la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de production d'énergies renouvelables. Dans ces zones identifiées, les projets devront obtenir les mêmes autorisations qu'ailleurs, mais les délais d'instruction seront réduits et la constitution d'un comité de projet ne sera pas obligatoire. Retrouvez ces propositions de zones d'accélération des énergies renouvelables en téléchargeant les fiches par commune :

Concertation publique du 6 mars au 5 mai 2024

Faites nous part de vos observations en écrivant à : pcaet@ccivs.fr

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