Consultation du public - Modifications simplifiées des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de Montrem (n°6) et Neuvic-sur-l’Isle (n°7)
Par délibérations du 30 mai et 7 novembre 2024, la CCIVS a prescrit les modifications simplifiées des PLU de Montrem (n°6) et Neuvic (n°7) pour supprimer des emplacements réservés et permettre des changements de destination pour 24 granges et hangars. Les dossiers de modifications sont consultables au pôle administratif de la CCIVS (43, rue Victor Hugo à Saint-Astier) et dans les Mairies concernées pendant les jours et heures d'ouverture du 12 novembre au 13 décembre 2024 ou sur le site internet de la CCIVS. Vous pouvez faire part de vos observations à l’adresse : enquete.publique@ccivs.fr
Modification simplifiée n°6 du PLU de Montrem – Pièces du dossier à télécharger :
Annexe 1 - Dossier de modification simplifiée
Annexe 2 - Documents graphiques
Annexe 4 - Liste des Emplacements Réservés modifiée
Annexe 5 - Avis des Personnes Publiques Associées
Modification simplifiée n°7 du PLU de Neuvic-sur-l’Isle – Pièces du dossier à télécharger :