L'étude de conception (étude de sol) est obligatoire pour les nouveaux projets d'Assainissement Non Collectif, notamment lors de la demande d'un permis de construire, d'un certification d'urbanisme opérationnel, d'une déclaration préalable de travaux. Cette étude concerne aussi les projets d'extension ou de réhabilitation d'une construction neuve ou existante.
Elle reste à la charge du propriétaire.
Afin de vous aider dans vos démarches, la CCIVS accompagnée du Conseil Général de la Dordogne vous propose les documents suivants :
https://www.dordogne.fr/fileadmin/medias/Actualites/2023/08-2023/liste_BE_adh%C3%A9rents.pdf